Nous avons aménagé les documentations juridiques et marketing suite à l entrée en vigueur des réglementations de l AMF (2) sur les critères extra-financiers

CONTEXTE Avec la multiplication des investissements qui se revendiquent « Responsable » ou « Durable », l AMF(2) a décidé de fixer des règles claires pour encadrer la catégorisation des fonds dans leur dimension extra-financière. Ces règles sont entrées en vigueur le 10 mars 2021.

CATÉGORISATION DES FONDS

1 Catégorie 1 ou ISR (3) : Les fonds sont reconnus comme fonds ISR par l AMF en raison soit : d une note ESG (4) (ou autre indicateur

extra-financier) significativement supérieure à l univers d investissement ou à l indice de référence ;

d une thématique les amenant à investir naturellement dans des entreprises apportant des solutions concrètes aux enjeux sociaux et environnementaux.

2 Catégorie 2 : Les fonds doivent présenter une note ESG supérieur à leur indice de référence ou à leur univers d investissement mais ils ne sont pas considérés ISR par l AMF.

3 Les fonds de catégorie 3 ne peuvent pas communiquer sur les aspects extra-financier.

(1) Il existe notamment deux types de parts : dans le cadre d un compte titres ou d un PEA, les parts de Capitalisation (Capi) réinvestissent dans le portefeuille tous les revenus perçus (dividendes, intérêts ) alors que les parts de Distribution (Distri) reversent périodiquement aux porteurs tout ou partie des revenus générés.

(2) L Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la protection de l épargne, à l information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.

(3) ISR : Investissement Socialement Responsable. (4) ESG : Critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance.

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