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Glossaire des produits de financement bancaire court terme et de leurs principales composantes tarifaires

La facilité de caisse

La facilité de caisse permet d avoir un compte débiteur de façon temporaire. Cette solution permet de gérer avec souplesse ses dépenses immédiates (charges fixes, par exemple) et encaissements différés (règlement d un client avec un délai de paiement accordé, par exemple).

Composantes tarifaires principales de la facilité de caisse :

k Frais de dossier Frais liés à la mise en place du dossier ou à la modification de la facilité de caisse.

k Intérêts débiteurs Intérêts liés à l utilisation de la facilité de caisse. Calcul en fonction du montant utilisé par jour d utilisation en appliquant un taux d intérêt (le plus souvent, index + marge).

k Commission de plus fort découvert Commission liée au solde débiteur le plus important pendant la période considérée. Calcul en appliquant un taux spécifique sur le solde débiteur le plus important pendant la période considérée.

k Commission de non utilisation Commission appliquée à la part non utilisée du montant de la facilité de caisse en rémunération de l engagement de la banque. Application d un taux spécifique sur le montant non utilisé.

k Commission de confirmation ou d engagement Commission liée à la confirmation de la facilité de caisse. Montant forfaitaire ou proportionnel avec ou non un plafonnement.

Le découvert autorisé

Le découvert autorisé est une ligne de crédit qui permet d avoir un compte débiteur jusqu à un montant maximal accordé par la banque. Cette solution est donc plus particulièrement adaptée à certains cycles d exploitation plus longs et à certaines activités générant des besoins de trésorerie plus récurrents.

Composantes tarifaires principales du découvert autorisé.

k Frais de dossier Frais liés à l analyse du dossier, la mise en place, la modification ou au renouvellement du découvert autorisé.

k Intérêts débiteurs Intérêts liés à l utilisation du découvert autorisé. Calcul en fonction du montant utilisé par jour d utilisation en appliquant un taux d intérêt (le plus souvent, index + marge).

k Commission de plus fort découvert Commission liée au solde débiteur le plus important pendant la période considérée. Calcul en appliquant un taux spécifique sur le solde débiteur le plus important pendant la période considérée.

k Commission de non utilisation Commission appliquée à la part non utilisée du montant du découvert autorisé en rémunération de l engagement de la banque. Application d un taux spécifique sur le montant non utilisé.

k Commission de confirmation ou d engagement Commission liée à la confirmation du découvert autorisé. Montant forfaitaire ou proportionnel avec ou non un plafonnement.