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Le crédit court terme Le crédit court terme est un prêt destiné à répondre à des situations spécifiques générant des décalages de trésorerie plus importants (liés à un accroissement ponctuel de l activité, au financement d un actif) ou plus longs (en raison d un cycle d exploitation atypique, saisonnier ou international ).

Composantes tarifaires principales du crédit court terme :

k Frais de dossier Frais liés à l analyse du dossier, la mise en place, la modification ou au renouvellement du crédit court terme.

k Intérêts Intérêts liés à l utilisation du crédit court terme. Calcul en fonction du montant utilisé par jour d utilisation en appliquant un taux d intérêt (le plus souvent, index + marge).

Remarque : pour tous les produits de financement court terme, le taux d intérêt fixe la rémunération due par le client de l argent prêté par la banque. Il est utilisé pour calculer les intérêts du produit de financement court terme. Il peut être fixe, révisable, variable. Il est défini après une analyse personnalisée qui tient compte notamment du type de financement, de sa durée, du risque et des garanties.

L escompte L escompte permet d obtenir le paiement par la banque d un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) avant sa date d échéance, dans les limites d un plafond (ligne d escompte) autorisé par la banque et sous réserve de son acceptation de l effet. La banque est remboursée par le paiement de l effet, à son échéance, par le tiré. On parle de tireur pour l émetteur de l effet (fournisseur) sur un de ses clients (le débiteur, aussi appelé le tiré).

Composantes tarifaires principales de l escompte :

k Frais de dossier Frais liés à l examen du dossier, à l ouverture ou au renouvellement de la ligne d escompte.

k Intérêts d escompte Intérêts liés aux montants financés et à la durée. Intérêts calculés en fonction d un taux, de la durée et du montant des effets escomptés avec ou non un plafonnement. Frais liés à la gestion des effets. Ces frais sont perçus pour le traitement des effets, qu ils soient remis à l escompte ou non.

k Commission d endos Commission liée au transfert de propriété de l effet à la banque. Commission proportionnelle au montant escompté avec ou non un plafonnement, et en fonction de son échéance.

k Traitement de remise d effets Frais pris à chaque remise d effets sur papier, sur support magnétique, par télétransmission ou par Internet. Montant forfaitaire ou proportionnel en fonction du support utilisé et du nombre d effets.

k Prorogation d effet / Effets prorogés Frais liés à la prorogation d un effet. Montant forfaitaire.

k Réclamation d effets Frais liés à la réclamation de l effet par le client. Montant forfaitaire.

k Commission d incidents (sur effet) Frais liés aux incidents dans l encaissement de l effet (exemple : contestation de l effet). Montant forfaitaire.

k Changement de domiciliation Frais liés à une demande de changement de domiciliation de l effet par le client. Montant forfaitaire.

k Avis de sort Commission due par le client lors d une demande d avance ou de décaissement sur une remise d effet. La banque s assure auprès de la banque du tiré de la provision de l effet déposé sur le compte. Montant forfaitaire.

k Présentation à l acceptation (par effet) Frais liés à une demande de présentation à l acceptation du tiré. Montant forfaitaire par opération.

Glossaire des produits de financement bancaire court terme et de leurs principales composantes tarifaires