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La Dailly : mobilisation de créances professionnelles La Dailly est la cession ou le nantissement de certaines créances (factures émises sur un ou plusieurs clients) à la banque via un bordereau. Après traitement, la banque octroie un crédit en contrepartie de ces factures, par exemple sous la forme d une ligne de crédit sur un compte spécifique dédié ou d un découvert autorisé garanti par les créances.

Composantes tarifaires principales de la Dailly (mobilisation de créances professionnelles) :

k Frais de dossier Frais liés à l analyse du dossier, la mise en place, la modification ou au renouvellement de la ligne de crédit ou à l établissement de la convention. Montant forfaitaire ou proportionnel au montant autorisé avec ou non un plafonnement.

k Intérêts Intérêts liés au montant des cessions financées et à leur durée. À partir d un taux d intérêt spécifique, intérêts calculés en fonction des durées et des montants des cessions financées.

k Frais par bordereau Frais pour l enregistrement du bordereau de cession de créance. Montant forfaitaire.

k Commission par facture cédée Frais liés au nombre de factures cédées. Montant forfaitaire ou proportionnel avec un minimum par créance.

k Frais de gestion d une ligne de créances Frais liés au suivi et à la gestion des créances cédées. Montant forfaitaire. Frais perçus pour le traitement de certains événements des créances Dailly (mobilisation de créances professionnelles) comme les notifications ou les relances pour paiement.

k Commission par notification Frais liés à la notification avec, le cas échéant, envoi à l acceptation des créances cédées. Montant forfaitaire.

k Prorogation de créance Frais liés à la prorogation d une créance cédée. Montant forfaitaire.

k Frais de relance Frais de relance pour la remise des factures cédées. Montant forfaitaire.

k Frais d impayés Frais liés aux impayés dans l encaissement des créances. Montant forfaitaire.

Glossaire des produits de financement bancaire court terme et de leurs principales composantes tarifaires