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Moyens de paiement en France et en Europe (SEPA)

Pour plus d informations contactez votre chargé d affaires.

Généralités En 2014 a été instaurée la notion de zone SEPA Single Euro Payments Area :

les moyens concernés par le SEPA sont le virement, le prélèvement et la carte ;

Il n y a pas de moyen de paiement SEPA correspondant aux chèques, aux effets de commerce, aux virements de trésorerie et aux virements en devises.

Périmètre La zone SEPA couvre :

les 31 pays de l Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ;

Monaco, Suisse, Saint-Marin, Royaume-Uni, Andorre, Vatican.

Le virement européen SEPA Il permet :

d effectuer des virements tiers, libellés en euros sans limite de montant, entre comptes situés dans l espace SEPA, y compris la France ;

d enrichir le niveau d informations transportées ;

de faciliter le rapprochement bancaire.

Le virement instantané européen SEPA (ou Instant SEPA Credit Transfer) C est une solution de paiement immédiat, disponible 24 h/24 et 7 J/7, aux caractéristiques suivantes :

exclusivement en euros ;

entre deux comptes tenus par des établissements financiers* situés dans le même pays ou deux pays de l espace SEPA ;

en quasi temps réel (disponibilité des fonds sur le compte du bénéficiaire en moins de 10 secondes) ;

avec un montant unitaire plafonné à 15 000 euros.

* Sous réserve que ces deux établissements soient en mesure d exécuter et/ou de recevoir des virements instantanés.

Le prélèvement européen SEPA Il vous permet d effectuer des prélèvements en euros, sans limite de montant, entre comptes situés dans l espace SEPA, y compris en France.

Il existe une version du prélèvement européen dédiée aux relations interentreprises : le SDD B2B. Celui-ci est soumis à des règles spécifiques. N hésitez pas à demander plus d informations à votre chargé d affaires BNP Paribas.

Les virements et prélèvements SEPA doivent impérativement comporter des coordonnées bancaires au format IBAN. Depuis le 1er février 2016, le BIC est optionnel pour toutes les opérations SEPA.