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Moyens de paiement en France et en Europe (SEPA)

k 1 - Opérations au crédit Versements et encaissements

Commissions non taxables Observations

I. ESPÈCES Remises Sans frais Sauf accès à un service particulier

faisant l objet d une convention spécifique.

II. CHÈQUES Remises En agence Sans frais Sauf accès à un service particulier

faisant l objet d une convention spécifique.

Bordereaux de remises chèques personnalisés

Sans frais

III. EFFETS DE COMMERCE SE REPORTER À LA TARIFICATION DE LA TÉLÉTRANSMISSION PAGES 36 ET 37.

Par télétransmission

Frais pour la remise (1) : - Si validée par les services

télématiques : sans frais - Si validée par la banque : 10

Frais par effet : 0,54

Lorsque les effets sont pris à l escompte, il est perçu, en plus des commissions de service décrites dans cette rubrique, des intérêts et frais dont le minimum est de 5,30 .

Sur support papier Frais pour la remise (2) : 15

Frais par effet : 4,50

IV. VIREMENTS

Virement européen SEPA Sans frais

Cf. définition du SEPA page 16. Virement en euros en provenance de l un des 31 pays de l Espace économique européen, de Monaco, de la Suisse ou de Saint-Marin.

Virement instantané européen SEPA Sans frais

Cf. définition du SEPA page 16. Virements en euros, réalisés en instantané, en provenance de l un des 31 pays de l Espace économique européen, de Monaco, de la Suisse ou de Saint-Marin.

SEPAmail (3) règlement de factures La solution B2C de virement référencé

Demande de règlement

Canaux d échange :

- SEPAmail Designer. Notre interface Web pour faciliter vos envois de demandes

- Télématique (EBICS TS, FTPS, SWIFTNET FA)

Nous consulter

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Se référer à votre abonnement télématique

La tarification se décompose en un coût unitaire par demande de règlement (modulable en fonction de la volumétrie) et un abonnement selon le canal utilisé.

(1) Remise 6 jours ouvrés avant échéance. (2) Remise 7 jours ouvrés avant échéance. (3) SEPAmail est une solution innovante gérée par la société SEPAmail.eu, dont le but est de proposer une messagerie sécurisée en vue d échanger

des informations ou des documents de manière sécurisée. Six groupes bancaires français sont aujourd hui partenaires de ce service.