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Moyens de paiement en France et en Europe (SEPA)

Commissions non taxables Observations

Sécurisation des chèques émis (contrôle sur le montant et le nom du bénéficiaire)

1 par chèque Frais de mise en œuvre, développements spécifiques, télécopie, transferts données... en sus.

Émission de chèque de banque 9,90 par chèque

Émission sécurisée de lettres-chèques De 0,30 à 0,56

par chèque

En fonction des volumes et périodicités d émission.

Frais d affranchissement en sus. Prix applicable à des volumes

annuels compris entre 10 000 et 1 000 000 chèques.

III. EFFETS DE COMMERCE Paiement

Échéance avisée Sans frais

Instruction de paiement non reçue 25,40 par échéance

Fourniture de relevés LCR/BOR à payer

Avec convention de paiement sauf désaccord

1,90 par relevé Se reporter à la tarification de la télétransmission pages 36 et 37.

Sans convention de paiement sauf désaccord

7,50 par relevé

IV. VIREMENTS Virement européen SEPA Cf. définition du SEPA page 16.

Sur la banque en ligne Sans frais pour les virements BNP Paribas/BNP Paribas pour les comptes d un même client.

Virement tiers ordinaire 0,20 par virement

Virement tiers urgent 0,45 par virement

Par télétransmission

Remise de virements européens SEPA

Se reporter à la tarification de la télétransmission pages 36 et 37.- Virement tiers ordinaire

0,20 par virement + service télématique

- Virement tiers urgent 0,45 par virement

+ service télématique

Sur support papier

Si absence de RIB, 15,70 par virement. Virement unitaire ou remise virements multiples

15 par virement

Virement permanent

Frais d échéance 1,20 par opération

Virement commercial (EDIVIR +) Cette procédure relève d une approche sur mesure et son tarif

est défini au cas par cas.

Consultez votre chargé d affaires.

Virement européen non-SEPA 6,50 par virement

Virement en euros vers la zone SEPA, envoyé par télétransmission (banque en ligne) via le système de règlement TARGET 2 ou EURO 1.