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Moyens de paiement en France et en Europe (SEPA)

Commissions non taxables Observations

Autres moyens de paiement

Effet rejeté pour défaut de provision 20 Si le montant de l effet est inférieur à 20 , les frais perçus sont à hauteur du montant de l effet.

Prélèvement européen SEPA rejeté pour défaut ou insuffisance de provision

20 Si le montant du prélèvement est inférieur à 20 , les frais ne seront pas perçus.

II. OPPOSITIONS Sur chèque émis

- En agence 16

- Par banque électronique 10,50

Sur prélèvement européen SEPA

- En agence 12,50

- Par banque électronique 10,50

III. REJET DE VIREMENT - Pour coordonnées bancaires erronées

ou compte clos 6,50