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Moyens de paiement internationaux et non SEPA

k 1 - Opérations au crédit

Commissions non taxables Observations

I. VIREMENTS

Commission d encaissement de virement Virement de trésorerie domestique

et européen Sans frais

Virement international tiers et de trésorerie

19 maximum Cf. définition pages 28 et 29.

Autres commissions éventuelles Avis d opéré papier virements européens

reçus 0,90 par virement reçu

Avis d opéré papier virements internationaux reçus

0,90 par virement reçu

II. ENCAISSEMENT DE CHÈQUES PAYABLES À L ÉTRANGER

Chèque émis dans la monnaie du pays sur lequel il est tiré (y compris chèque en euros tiré sur un pays de la zone euro)

1 minimum 17,50 maximum 107

(+) Éventuelle commission de change (cf. page 46).

Chèque émis dans une autre monnaie que celle du pays sur lequel il est tiré

1 minimum 18

maximum 110

(+) Éventuelle commission de change (cf. page 46).

III. ENCAISSEMENT D EFFETS PAYABLES À L ÉTRANGER

(+) Éventuelle commission de change (cf. page 46).

Remises libres

- Encaissement 1 par effet minimum 35

maximum 650

- Envoi à l acceptation - Message Swift - Courrier express sécurisé - Demande de sort ou interventions diverses

40 par effet 25

30 par pli envoyé 40