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Moyens de paiement internationaux et non SEPA

k 2 - Opérations au débit

Commissions non taxables Observations

I. VIREMENTS INTERNATIONAUX TIERS Cf. définition page 28.

Commission d émission

Sur la banque en ligne ou par télétransmission 10 par virement

Sur support papier 1 par virement minimum 19 maximum 65

Commission de change

Sur support papier 1 par virement minimum 15 maximum 65

II. VIREMENTS DE TRÉSORERIE Les virements de trésorerie sont exemptés de commission de mouvement.

Commission d émission

Sur la banque en ligne ou par télétransmission

- Virement de trésorerie domestique et européen - Virement de trésorerie international

Sur support papier

- Virement de trésorerie domestique et européen - Virement de trésorerie international

7,40 par virement 16,50 par virement

15,50 par virement 26,50 par virement

Commission de change

Sur support papier 1 par virement minimum 15 maximum 65

III. AUTRES COMMISSIONS ÉVENTUELLES

À partir du 13e jour de conser- vation. Pour plus de détails, n hésitez pas à consulter votre chargé d affaires.

Avis d opéré papier virements internationaux émis

Frais d intervention pour modification d instructions

Sans frais pour le bénéficiaire (frais OUR)

Option virement Urgent

Règlement différé

0,90 par virement émis 13,10 par virement

20,80 par virement

6,50 par virement

0,11 par virement

Virement européen non-SEPA 6,50 par virement

Virement en euros vers la zone SEPA, envoyé par télétransmission (banque en ligne) via le système de règlement TARGET 2 ou EURO 1.