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Commissions non taxables Observations

IV. RÈGLEMENT DE CHÈQUES ÉMIS EN FAVEUR DE L ÉTRANGER

En euros sans change 1,5 minimum 27

maximum 255

(+) Éventuelle commission de change (cf. page 46).

En euros avec change 1,5 minimum 51

maximum 255

En devises sans change de 0,5 à 1 minimum 27

maximum 255

En devises avec change 1,5 minimum 51

maximum 255

V. RÈGLEMENT D EFFETS PAYABLES À L ÉTRANGER (1)

Remises libres

- Commission d encaissement 1 minimum 35

maximum 650

(+) Éventuelle commission de change (cf. page 46).

- Présentation à l acceptation - Message Swift - Courrier express sécurisé - Demande de sort ou interventions diverses - Paiement en Euro dans la zone Euro - Paiement en Euro hors zone Euro

ou dans une autre devise

40 par effet 25

30 par pli envoyé 40 5

20

(1) L ensemble de ces frais est normalement à la charge du remettant à l étranger. Exceptionnellement, ils peuvent être à la charge du tiré. La commission de change due pour les opérations en devises est à la charge du tiré.

Moyens de paiement internationaux et non SEPA