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Tenue de compte

Votre compte est arrêté selon la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle). Cette action permet de calculer, s il y a lieu, les intérêts et commissions liés à l utilisation du compte.

k 1 - Frais d ouverture

Commissions non taxables Observations

Compte courant Sans frais

Compte de chantier 100 par compte

Compte de chantier via e-chantier

50 par compte Pour plus d informations sur cette formule, merci de contacter votre chargé d Affaires.

k 2 - Commissions et frais de gestion de compte en euros et en devises

Commissions non taxables Observations

Commission de compte* de 0,27 à 2

minimum 10 par mois (comptes en euros)

Elle est due en contrepartie des charges supportées par la Banque pour traiter les opérations effectuées sur les comptes. Elle est calculée en tenant compte des écritures enregistrées au débit des comptes et non exonérées**. Elle est perçue à la fin de chaque période d arrêté de votre compte.

Commission de découvert* 0,07 % minimum

Elle est calculée sur la base des plus forts découverts mensuels, plafonnée à la moitié des intérêts débiteurs. Elle est perçue à la fin de chaque période d arrêté de votre compte. Son montant peut être réduit pour les comptes en euros si le TEG est supérieur au taux d usure.

Frais de gestion de compte* Ils sont dus en contrepartie des services rendus par la Banque pour la gestion et le suivi quotidien des comptes du client. En outre, toute opération spécifique réalisée par la Banque*** fait l objet d une tarification particulière. Ils sont prélevés dans la monnaie de tenue de compte à la fin de chaque période d arrêté.

en euros 26,50

minimum par mois

en devises

26,50 minimum par mois si la commission de compte est perçue

48,50 minimum par mois si la commission de compte n est pas perçue

Tenue de compte inactif (au sens de l article L 312-19 du Code monétaire et financier)

30 par an**** et par compte courant

* Voir les Conditions particulières de votre convention de compte. ** Sont notamment exonérés les amortissements de crédits, l'imputation des frais. *** Notamment opposition sur chèques, carte bancaire, remises d'effets, avis de prélèvement. **** À concurrence du solde disponible sur ledit compte.