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Tenue de compte

k 3 - Services associés à la tenue de compte Commissions non taxables Observations

Périodicité mensuelle

Périodicité bimensuelle

Périodicité décadaire

Périodicité quotidienne

Relevés de compte Classement par date comptable, date de valeur ou nature d opération. Les relevés de compte électroniques ont la même tarification que les relevés papier.

1er exemplaire Sans frais 1,80 3,60 36

Option Exemplaire supplémentaire Exemplaire en anglais Exemplaire supp. + anglais

1,80 0,90 2,70

3,60 2,70 4,50

5,40 4,50 6,30

37,80 36,90 38,70

Synthèse mensuelle d activité Abonnement mensuel 3,60 (perception

trimestrielle si le compte est arrêté trimestriellement)

Chaque exemplaire supplémentaire 3,60 .

Échelle d intérêts Fourniture d échelle d intérêts 3,60 par échelle

Fusion de compte en intérêts

23 par compte et par mois

Commission prélevée sur le compte principal de fusion.

k 4 - Prestations liées au traitement des incidents sur compte

Commissions non taxables Observations

Comptes courants débiteurs À partir de la 2e lettre de rappel 34 par lettre

Lettre de clôture juridique de compte 39

Incidents sur comptes de prêts Cantonnement amortissement prêt 50

Relance échéance impayée 34

Avis à tiers détenteur, saisie-attribution, saisie- conservatoire ou opposition administrative

110

Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une

opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, remise de chèque erronée, absence de signature, absence ou insuffisance de provision)

9,50 Plafond de perception de 570 par mois.

k 5 - Tenue administrative, juridique et comptable

Commissions non taxables Observations

Actualisation administrative et juridique de 217,50 à 1 198 par an pour l ensemble des

comptes détenus

En fonction de la taille de l entreprise et de la complexité des travaux d actualisation.