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Forfaits Commissions non taxables Observations

Crédits documentaires Export à tarification simplifiée

Pour plus d informations sur cette formule, merci de

contacter votre Chargé d affaires Commerce International.

k 4 - Crédit documentaire Import

Tarifs standard Commissions non taxables Observations

Frais d ouverture - Avec Connexis Trade

- Sans Connexis Trade

25

75

Perçu à l ouverture.

Perçu à l ouverture.

Commission d engagement À partir de 1 % l an

minimum 90

Commission calculée sur le montant du crédit documentaire et perçue

sur la période, date d ouverture/date de validité, par mois indivisible.

Dans le cas d un crédit documentaire à usance, une deuxième commission est calculée sur le montant utilisé

et perçue au moment de l utilisation pour la période, date de validité/date de règlement, par mois indivisible.

Amendement - Hors montant et durée - Sur le montant ou la durée

115 115 + ajustement de la

commission d engagement

Perçu à l événement.

Perçu à l événement.

Vérification de documents 0,125 % minimum 120 . Commission perçue au moment du règlement, calculée

sur le montant de l utilisation.

Documents irréguliers 120 Par jeu de documents et à la charge du bénéficiaire. Déduit du montant

au moment du règlement.

Paiement en Euro dans la zone Euro 5 Perçu à l événement.

Paiement en Euro hors de la zone Euro ou dans une autre devise

20 Perçu à l événement.

Trade

(1) Forfait incluant les frais de notification, deux examens de documents, deux modifications dans la limite de 100 000 euros, deux frais sur irrégularités, les frais SWIFT et de courrier express sécurisé. Hors forfait : tout examen supplémentaire de documents, toute modification additionnelle, la commission de confirmation, l ajustement de la commission de confirmation suite à modification, les frais de transfert, de lettre de blocage, d aide à la rédaction d un draft d un crédit documentaire, de pré- vérification et d irrégularités supplémentaires.