Your browser is not up to date and is not able to run this publication.
Learn more

5

Entreprises et associations, cette brochure vous est tout particulièrement destinée. Vous y trouverez une vision synthétique de nos principaux services et les conditions applicables aux principales opérations bancaires que vous souhaitez nous confier. Nous vous invitons également à vous connecter sur le site banqueentreprise.bnpparibas(1) dans lequel vous retrouverez un descriptif plus précis de notre offre(2).

VOUS AVEZ UNE RÉCLAMATION ? BNP Paribas met tout en œuvre pour assurer à ses clients la meilleure qualité de services. Toutefois, des situations peuvent conduire à des réclamations de votre part. Prenez contact avec nous pour éclaircir la situation, qu il s agisse d un désaccord, d une insatisfaction ou d un mécontentement de votre part.

En premier recours Votre Chargé d Affaires ou le responsable du Centre d Affaires est votre contact privilégié.

Dans un premier temps, il convient de prendre contact avec votre interlocuteur habituel afin de lui exposer en détail le sujet de votre réclamation au cours d un entretien, par téléphone sur sa ligne directe (appel non surtaxé), par un courriel ou par courrier.

Si vous n obtenez pas satisfaction : Écrivez au Responsable Réclamations Clients. Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante à votre réclamation initiale, vous pouvez contacter le Responsable Réclamations Clients par voie postale à l adresse suivante :

BNP Paribas - Responsable Réclamations Clients - BDDF Entreprises - CNA 08A1 - 92308 Levallois-Perret Cedex

Dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation vous recevrez la confirmation de sa prise en charge. Une réponse définitive vous sera communiquée dans un délai ne pouvant excéder 2 mois. Dans l intervalle, il est possible que nous ayons à prendre contact avec vous afin d obtenir un complément d information. Dans le cas particulier d une réclamation portant sur un service de paiement, BNP Paribas vous communiquera une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation, sauf situations exceptionnelles où la réponse vous sera apportée au plus tard dans les 35 jours ouvrables.

En dernier recours amiable Vous pouvez saisir gratuitement et par écrit le Médiateur de l Autorité des Marchés Financiers (AMF), exclusivement(3) pour les litiges relatifs à la commercialisation de produits financiers, la gestion de portefeuille, la transmission et l exécution d ordres de bourse, la tenue de compte de titres ordinaires, les organismes de placement collectif et les fonds d investissement alternatifs, l épargne salariale et les transactions sur instruments financiers du FOREX. Il peut être saisi par voie postale : Le Médiateur de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02

ou par voie électronique : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF(4)

Le Client peut saisir le Médiateur de l Autorité des Marchés Financiers (AMF), à condition : soit d être en désaccord avec la réponse apportée au préalable par son agence ou son centre d affaires

et par le Responsable Réclamations Clients(5), soit de ne pas avoir obtenu de réponse à sa réclamation dans un délai de 2 mois, ou de 35 jours ouvrables

pour une réclamation portant sur un service de paiement. Par la saisine du Médiateur de l AMF, le Client autorise BNP Paribas à lui communiquer toutes les informations nécessaires à l instruction de la médiation. Le Médiateur est le dernier recours amiable avant d entreprendre une démarche judiciaire.

Peut également être saisi le Médiateur du crédit aux entreprises, exclusivement pour les litiges relatifs aux difficultés de financement des entreprises : dénonciation de découvert ou autres lignes de crédit, refus de rééchelonner une dette, refus de crédit (trésorerie, équipement, crédit-bail, etc.), refus de caution ou de garantie, sur le site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/ (4).

(1) Coût de connexion selon votre opérateur. (2) Financements, flux, commerce international, placements, etc. (3) Si une convention de coopération est signée entre le médiateur de l AMF et le médiateur auprès de BNP Paribas, les litiges relevant exclusivement

du domaine du Médiateur de l AMF pourront alors être traités, soit par le Médiateur auprès de BNP Paribas, soit par le Médiateur de l AMF, en fonction du choix du Client. Ce choix étant définitif pour le litige étudié.

(4) Coût de fourniture d accès à Internet. (5) En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.