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Généralités

Ce document reprend les tarifs standard de nos principaux produits et services applicables en l absence de convention particulière avec un client.

Prix Ils sont susceptibles d être modifiés à tout moment. Les éventuelles modifications donneront lieu à une information préalable générale ou personnalisée.

Services Ils sont rémunérés par une commission exprimée en euros. Il s y ajoute, lorsqu elle est due, la TVA calculée au taux en vigueur à la date de l opération. Les commissions non assujetties à la TVA vous sont signalées.

Crédits Le client paye à la banque des intérêts non soumis à TVA. Le taux d intérêt est généralement, soit un taux fixe, soit un taux variable. Ce dernier se compose d un index majoré d une marge déterminée en fonction de l objet du financement, de la nature des crédits et des caractéristiques de l entreprise.

Valeurs Chaque opération est affectée d une date de valeur dont le calcul est opéré, suivant les cas, à compter du jour de l opération (J DO), du jour du règlement (J DR) ou du jour de comptabilisation (J DC) majoré ou minoré d un nombre variable de jours. Le nombre de jours est exprimé en mode calendaire ou ouvré.

Le jour de comptabilisation correspond à la date de la comptabilisation de l opération sur le compte du client.

Principales dates de valeur applicables aux opérations domestiques :

Opérations au crédit Opérations au débit

Versement d espèces J ouvré DO Retrait d espèces J ouvré DO

Remise de chèque J + 1 (1) ouvré DC (2) Chèque émis J - 1 ouvré DC

Remise d effet de commerce J + 4 calendrier (3) DR Effet de commerce domicilié J - 1 calendrier DR

Encaissement de virement J DR Virement émis J DO

Remise d avis de prélèvement

J DR Paiement d avis de prélèvement

J DO

Remise de factures cartes J DR Autres décaissements J DO

Autres encaissements J DR

(1) Jour ouvré : selon les critères de la Banque de France, du lundi au vendredi même si l agence BNP Paribas est ouverte le samedi.

(2) Le jour de comptabilisation peut être égal au jour de votre dépôt avant 15h00 si vous réalisez l opération dans un automate ou le lendemain ouvré dans les autres cas.

(3) Sous réserve que la remise soit reçue au minimum 6 jours ouvrés (télétransmission) ou 7 jours ouvrés (support magnétique ou papier) avant l échéance.

DO = Date d opération ; DR = Date de règlement ; DC = Date de comptabilisation.